Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Grain De Foly.
Graindefoly.fr
Société Grain De Foly
SIRET : 51836098700029
E-mail : graindefoly@outlook.fr
Téléphone : 06 07 29 09 15
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://www.graindefoly.fr/ exploité et mis en ligne par la Société Grain De Foly. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Produits
Chaque produit proposé sur graindefoly.fr est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur graindefoly.fr sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur graindefoly.fr sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, Grain De Foly s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
Les produits proposés à la vente par Grain De Foly sont ceux figurant sur le site www.graindefoly.fr, au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, si des erreurs venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Grain De Foly ne pourrait être engagée.
Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Grain De Foly ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Grain De Foly sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité, livraison.) sera adressé au Client. Dans ce cas, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mes commandes » du site.
Les prix et les modalités de paiement
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. (TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes).
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Grain De Foly peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Grain De Foly vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Grain De Foly sur l’adresse électronique communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Grain De Foly constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Grain De Foly.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment du paiement.
La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Grain De Foly livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et pendant tout le mois de décembre ou autre évènement, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.
En cas de rupture de stock ou de commande le délai de livraison est de 3 semaines.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes au transporteur concernant l’adresse de Livraison (Numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone). Grain De Foly ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Grain De Foly étant possible.
Remboursements & Retours
Tout client dispose d’un droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Grain De Foly dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec le bon de livraison.
Le remboursement intervient sous réserve que Grain De Foly ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Grain De Foly effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Le retour des Produits est pris en charge par Grain De Foly si le produit est arrivé défectueux. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Grain De Foly ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Malgré tout le soin apporté par Grain De Foly dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l’un des produits s’avère défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception du colis par courrier électronique à graindefoly@outlook.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Grain De Foly sera dégagée de toute responsabilité.
Garanties
La société Grain De Foly n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de Grain De Foly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Grain De Foly dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes
La responsabilité de Grain De Foly à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable
La vente des Produits est soumise à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
Intégrité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La société Grain De Foly s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Grain De Foly.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : graindefoly@outlook.fr
Propriétés intellectuelles
Le Client reconnaît que les produits Grain De Foly et les signes distinctifs (image, photographie, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Grain De Foly.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Grain De Foly, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Grain De Foly par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.